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Lancés en même temps que l’EuroCroissance, les contrats Vie Génération connaissent encore moins de succès que le premier, c’est dire. Méconnaissance de ce type de contrat ? Manque d’intérêts des offres du marché ? Ou manque d’intérêts des intermédiaires pour le commercialiser ?
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans le moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible en exclusivité via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Avec EURO+, aucune contrainte d’investissement sur des unités de compte ne pourra donc exister. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque 2024.
Lancés en 2014, en même temps que les fonds et contrats EuroCroissance, les contrats Vie Générations, dédiés aux épargnants fortunés, ne connaissent pas, non plus, le succès escompté. Pourtant, pour les gros patrimoines financiers, soucieux d’une transmission de capital à moindres frais, ces contrats semblaient être la clé. Une ristourne de 20% sur le capital taxé, avant application de la fiscalité classique de l’assurance-vie. Un gain évident pour les gros contrats.
Le nombre total de contrats Vie Génération ouverts est de 2.600. A comparer avec les 54 millions de contrats d’assurance-vie classiques, cela peut faire ridicule, mais évidemment, ce contrat vie génération ne s’adresse qu’aux épargnants ayant un capital financier à transmettre de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Encore un non-sens de plus, ou de mauvais conseils ? Opter pour un contrat vie-génération sans avoir à placer plus de 152.500€ en vue d’un versement à chacun de ses bénéficiaires ne sert à rien. L’abattement de 152.500€ étant par bénéficiaire, le montant moyen des encours de ces contrats devrait être véritablement élevé. Si la moyenne des encours n’est que de 171.000€, selon les chiffres de la FFA, une partie de ces contrats doivent être sous la barre des 152.500€. La contrainte de la contrepartie de l’abattement de 20% sur le capital transmis lors de la succession est tout de même d’investir 33% de son capital sur des titres à haut risque (ETI, PME, FCPR...).
Le plus souvent truffées de frais, les offres du marché en matière de contrats vie-génération ne séduisent pas véritablement. Par ailleurs, les CGP, en contact direct avec les épargnants les plus fortunés ne font pas ou peu partie des circuits de distribution de ces contrats.
Or, en attendant le 1er janvier 2018, et l’application de MIF2, les CGP ne sont pas encore soumis à l’obligation de rétrocession de leurs commissions envers leurs clients, en cas de conseils financiers affichés comme indépendants. Ce changement de réglementation pourrait faire découvrir les solutions financières réellement les plus adaptées aux gros patrimoines.
Avec un contrat vie-génération, la taxation sur le capital transmis (en cas de décès de l’assuré) subit un abattement de 20% sur la capital à transmettre au bénéficiaire, avant l’application du barème classique portant sur les contrats d’assurance-vie.
| Montant du capital transmis à un bénéficiaire | Taxes Assurance-Vie classique | Taxes Assurance-vie Vie-Génération | Avantage fiscal Vie-Génération |
|---|---|---|---|
| 50 000 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ |
| 100 000 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ |
| 150 000 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ |
| 152 500 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ |
| 160 000 ââÅ¡¬ | 1,500,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 1,500,00 ââÅ¡¬ |
| 170 000 ââÅ¡¬ | 3,500,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 3,500,00 ââÅ¡¬ |
| 180 000 ââÅ¡¬ | 5,500,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 5,500,00 ââÅ¡¬ |
| 190 000 ââÅ¡¬ | 7,500,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 7,500,00 ââÅ¡¬ |
| 190 625 ââÅ¡¬ | 7,625,00 ââÅ¡¬ | 0,00 ââÅ¡¬ | 7,625,00 ââÅ¡¬ |
| 200 000 ââÅ¡¬ | 9,500,00 ââÅ¡¬ | 1,500,00 ââÅ¡¬ | 8,000,00 ââÅ¡¬ |
| 250 000 ââÅ¡¬ | 19,500,00 ââÅ¡¬ | 9,500,00 ââÅ¡¬ | 10,000,00 ââÅ¡¬ |
| 300 000 ââÅ¡¬ | 29,500,00 ââÅ¡¬ | 17,500,00 ââÅ¡¬ | 12,000,00 ââÅ¡¬ |
| 350 000 ââÅ¡¬ | 39,500,00 ââÅ¡¬ | 25,500,00 ââÅ¡¬ | 14,000,00 ââÅ¡¬ |
| 400 000 ââÅ¡¬ | 49,500,00 ââÅ¡¬ | 33,500,00 ââÅ¡¬ | 16,000,00 ââÅ¡¬ |
| 450 000 ââÅ¡¬ | 59,500,00 ââÅ¡¬ | 41,500,00 ââÅ¡¬ | 18,000,00 ââÅ¡¬ |
| 500 000 ââÅ¡¬ | 69,500,00 ââÅ¡¬ | 49,500,00 ââÅ¡¬ | 20,000,00 ââÅ¡¬ |
| 600 000 ââÅ¡¬ | 89,500,00 ââÅ¡¬ | 65,500,00 ââÅ¡¬ | 24,000,00 ââÅ¡¬ |
| 700 000 ââÅ¡¬ | 109,500,00 ââÅ¡¬ | 81,500,00 ââÅ¡¬ | 28,000,00 ââÅ¡¬ |
| 800 000 ââÅ¡¬ | 129,500,00 ââÅ¡¬ | 97,500,00 ââÅ¡¬ | 32,000,00 ââÅ¡¬ |
| 900 000 ââÅ¡¬ | 154,843,75 ââÅ¡¬ | 113,500,00 ââÅ¡¬ | 41,343,75 ââÅ¡¬ |
| 1 000 000 ââÅ¡¬ | 186,093,75 ââÅ¡¬ | 129,500,00 ââÅ¡¬ | 56,593,75 ââÅ¡¬ |
| Ces calculs ne tiennent évidemment pas compte des particularités portant sur les dates de souscription des contrats d'assurance-vie classiques (exonération avant 1991), ni de l'âge du souscripteur, ni des dates des versements effectués. | |||
Sans tenir compte des cas particuliers, dates de souscription des contrats et des dates de versements, la fiscalité du capital transmis en cas de décès de l’assuré aux bénéficiaires s’établit ainsi :
| Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire | Taxation |
|---|---|
| Jusqu'à 152 500 € | 0,00 % |
| De 152 501 € à 852 500 € | 20,00 % |
| A partir de 852 501 € | 31,25 % |
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
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