Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Immobilier locatif / Taxe sur les micro-logements : 1.325 € seulement perçus par l’Etat en 2013 !

Les propriétaires fraudent massivement ! La taxe sur les micro-logements n’a rapporté que 1.300€ à l’Etat en 2013 ! Or 76% des logements inférieurs à 14 m2 sont soumis à cette taxe !

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Taxe Apparu : 1.325 € collectés en 2013 !

La loi de finances pour 2012 a institué une taxe sur les loyers jugés excessifs des logements d’une superficie inférieure ou égale à 14 m². L’objectif clairement affiché est de lutter contre la pratique des loyers très élevés des petites surfaces dans les grandes villes.

En tant que bailleur, vous n’êtes taxé que si votre loyer est jugé excessif. Tel est le cas si votre loyer hors charges dépasse un plafond, fixé uniformément pour 2014 à 41,37 euros par m² et par mois pour toute la zone concernée. Le plafond est le même, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.

Or, le collectif Jeudi Noir a relevé que cette taxe, entrée en application en 2012, n’a rapporté au budget de l’Etat en 2013 la somme colossale de… 1 325 euros !

Taxe Apparu : un seul payeur ! Tous les autres fraudent !

Un seul propriétaire s’est acquitté de sa taxe sur les micro-logements. Or, parmi ces micro-logements, 76% seraient soumis à cette taxe ! Une fraude massive est donc en place. L’Etat devrait rapidement corriger le tir, tant les conditions de logement sont difficiles dans les grandes villes.

Jeudi Noir demande tout simplement l’application de la loi, des investigations et des sanctions exemplaires. Cette taxe au taux quasi-confiscatoire, si elle est réellement appliquée, serait suffisamment dissuasive pour que tout bailleur sensé baisse son loyer en-dessous de 40 euros / m².

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Immobilier locatif / Taxe (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Immobilier locatif / Taxe sur les micro-logements : à lire également