Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
L’Etat a perçu 625 millions d’euros l’an dernier via la vente de son patrimoine immobilier, un montant en nette hausse par rapport aux années précédentes du fait de quelques ventes exceptionnelles, selon un document publié lundi.
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Initialement, le gouvernement avait prévu que les cessions immobilières lui rapportent 320 millions d’euros en 2019, précise le gouvernement dans ce document annexé au projet de budget 2021. Cet écart s’explique principalement par la conclusion de la vente de la deuxième partie de l’Ilot Saint-Germain, situé dans le VIIe arrondissement de Paris, à laRégie immobilière de la ville de Paris, et qui a rapporté à elle seule plus de 368 millions d’euros.
Ce montant est bien supérieur à ce qu’en attendait l’État, qui avait évalué ce bien "entre 198 et 222 millions d’euros". De même, la vente de l’hôtel de Seigneley dansle VIIe arrondissement, propriété du ministère de l’Économie, a rapporté à l’État 61 millions d’euros.
Mais ces gains exceptionnels ne devraient pas être réédités cette année. "Pour le début de l’année 2020, la répartition par ministère des cessions 2020 subit les effets dela crise sanitaire", note le gouvernement. Ainsi entre le 1er janvier et le 3 août, 271 biens ont été cédés pour un montant de 47 millions d’euros. Le plan prévisionnel d’environ 260 millions d’euros de cessions par an pour la période 2020-2022 s’annonce ainsi difficile àtenir.
Par ailleurs, depuis 2013, l’État s’est engagé à céder chaque année du foncier public avec une décote afin d’y faciliter la construction de logements sociaux. L’an dernier, 13 nouvelles cessions ont eu lieu. Au total, les 120 réalisées depuis 2013, doivent permettre la construction de 11.000 logements, dont 8.500 logements sociaux, représentant un effort financier de l’Etat de 226 millions d’euros via les décotes accordées, précise le gouvernement dans ce document.
Désormais, l’État a vendu ses biens "les plus liquides" et la nouvelle stratégie de gestion de son patrimoine, établie fin 2018, prévoit de "conserver et de louer les immeubles inutiles, mais présentant un intérêt particulier, par exemple, en raison de leur situation géographique, de leur configuration, de leur valeur patrimoniale". Une dizaine de sites parisiens ont d’ores et déjà été identifiés.
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