Immobilier 2018 : les 10 changements majeurs applicables au 1er janvier

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Après une année 2017 record pour le marché de l’immobilier, aussi bien en termes de volume de transactions, que de prix pratiqués, 2018 s’annonce être une année de changement : baisse de la taxe d’habitation, nouveaux diagnostics à fournir au 1er janvier 2018, mise en place de l’IFI, prêt à taux zéro, changement d’assurance emprunteur, PTZ, Pinel, ...
Immobilier 2018 : les 10 changements majeurs applicables au 1er janvier
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1-* Baisse de la taxe d’habitation -30% en 2018 pour 80% des contribuables

Le Conseil Constitutionnel a validé la baisse de la taxe d’habitation, en vue de sa suppression en 2020, pour seulement 80% des contribuables. Les 20% des Français les plus aisés continueront donc de payer plein pot. Les bénéficiaires de cette baisse des taxes ont un RFR (Revenu Fiscal de Référence) inférieur à 27.000€ annuels pour une personne seule, 43.000€ pour un couple.

2-* Immobilier locatif : de nouveaux diagnostics à fournir à partir du 1er janvier 2018

Le décret du 9 mars 2017 vient préciser les contours d’un logement décent ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, pour être considéré comme décent, le logement devra être « protégé contre les infiltrations d’air parasites » :

  • Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant à l’extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l’air suffisante.
  • Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés seront munies de portes et fenêtres.
  • Les cheminées devront être munies de trappes.

En conséquence, la liste des diagnostics immobiliers à fournir à partir du 1er janvier 2018 s’allonge une nouvelle fois.

3-* Impôt sur la Fortune Immobilière

Vous êtes "fortuné(e) en immobilier" si le montant de votre patrimoine immobilier dépasse 1.3 million d’euros. Votre résidence principale compte pour l’assiette de l’ifi, mais vous pouvez appliquer une décote de 30% sur sa valeur. Les scpi et opci sont soumis également à l’IFI. Les actions des sociétés foncières cotées ne sont par contre pas incluses dans le scope de cet impôt. Le barème de l’IFI est le même que celui de l’isf, supprimé au 1er janvier 2018.

4-* Prêt à Taux Zéro, un recentrage sur les zones tendues reporté en 2020

Le dispositif du ptz est reporté jusqu’en 2021. Mais en 2018 et en 2019, le montant du PTZ dépendra de la nature du projet immobilier ainsi que de sa situation géographique :

  • Zones A, A bis et B1 : quotité de 40% (PTZ uniquement dans l’immobilier neuf) ;
  • Zones B2 et C : quotité de 20% (PTZ dans le neuf et l’ancien).

5-* Dispositif Pinel, reporté jusqu’en 2021

Le dispositif d’incitation fiscale pinel conserve toutes ses caractéristiques. Dans les zones non tendues, le Pinel n’est prorogé que de deux années. À noter, que comme l’année fiscale 2018 est blanche, un crédit d’impôt du montant correspondant sera porté sur 2019.

6-* Assurance emprunteur : faire vraiment jouer la concurrence deviendra-t-il vraiment possible ?

C’est une véritable arlésienne que cette possibilité de changer d’assurance emprunteur. À compter de 2018, un emprunteur immobilier devrait pouvoir changer l’assurance liée à con crédit, et ce, quelque soit l’année de son échéancier. C’est la théorie, en pratique, les banques devraient freiner encore des quatre fers pour que cela ne devienne pas la réalité.

7-* Réforme des APL

Après la réduction de 5€ des APL pour les locataires, c’est la réforme des APL-HLM qui a fait couler le plus d’encre. Le gouvernement a fait marche arrière sur ce dernier point. Côté APL Accession, même réaction, hésitations et puis marche arrière.

8 -* Bail mobilité, à partir de février 2018

Nouveau bail de location courte durée, pour les apprentis, personnes en formation professionnelle, stagiaires, etc. Ce nouveau bail de location est encore en cours de conception. Il devrait permettre la création d’un bail mobilité spécifique de 1 à 10 mois non renouvelable et sans dépôt de garantie.

9-* CrowdFunding immobilier : Flat Tax à 30% sur les produits

Le crowdfunding immobilier n’est pas à proprement parler un investissement dans l’immobilier, mais plutôt un investissement financier. Ainsi, son imposition sera en 2018 celle de la flat tax, applicable à tous les placements. Le crowdfunding immobilier n’entre pas non plus dans le cadre de l’IFI.

10-* Location de meublés touristiques (AirBnb et similaires)

Fin de l’aubaine pour les loueurs particuliers dans les grandes villes. Les contraintes se multiplient pour les loueurs. Après la limite de 120 nuitées, l’inscription sur le registre est devenu obligatoire. Ainsi, pour Paris, le volume des annonces a chuté de plus de 10% en un mois sur AirBnb, et près de 20% sur Booking. Et ce n’est qu’un début... Entre démarches administratives, PV, et imposition des revenus tirés de la location, les moins motivés devraient rapidement lâcher l’affaire.

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