Immobilier à plus de 100 km de son domicile : les visites de biens et/ou déménagements sont autorisés

Les Français peuvent déménager ou visiter un bien immobilier à plus de 100 km de leur lieu de résidence, malgré les restrictions actuelles. Une nouvelle attestation de déplacement sera mise en ligne afin de pouvoir indiquer ce cas.
Immobilier à plus de 100 km de son domicile : les visites de biens et/ou déménagements sont autorisés
Les déménagements sont autorisés même au-delà des 100km © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Les déménagements à plus de 100 km du domicile autorisés

"Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés", a déclaré Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, cité dans le texte.

Exception aux règles imposées depuis la levée partielle du confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, sont désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, "qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pasêtre reportés", a précisé le ministère.

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »),
  • du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence © interieur.gouv.fr

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous aux formats .pdf, .docx, .txt

DOCUMENTATION
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence (format PDF) (PDF) - 63.1 ko
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence (format PDF)
déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence (format WORD) (Word) - 29.2 ko
déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence (format WORD)
déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence (fichier TEXTE) (Texte) - 3.7 ko
déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence (fichier TEXTE)

Nouvelle attestation en ligne

Le nouveau modèle d’attestation est en ligne et permet également d’avoir accès à une version numérique (site interieur.gouv.fr).

Attestation de déplacement obligatoire dans ce cas

Pour les personnes déménageant elles-mêmes : "il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une distance de 100 km de leur résidence initiale", souligne le ministère.

Déménagements professionnels de nouveau autorisés

Les personnes déménageant peuvent aussi faire appel à un professionnel qui pourra effectuer le trajet "dans le cadre de son activité professionnelle", ajoute le ministère.

A noter que dans le cas d’un déménagement ou d’une visite dans son département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n’est nécessaire.

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