Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est montré prudent mardi sur la fiscalité immobilière, se montrant soucieux de stabilité et rejetant notamment de taxer les plus-values sur les résidences principales alors que Bercy avait évoqué cette piste pour réduire les niches fiscales.
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"L’immobilier, c’est un secteur qui est essentiel, il y a énormément d’activité", a déclaré M. Denormandie sur la radio RMC. "Je soutiens fortement l’immobilier, je soutiens fortement les propriétaires. J’essaie de protéger avec beaucoup de détermination également les locataires".
La situation de certains propriétairesavait été visée par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’un débat public fin janvier. Il avait qualifié d’"injustice" le fait que certaines plus-values ne soient "pas taxées" quand un bien a gagné de la valeur parallèlement à la mise en place d’infrastructures, citant l’arrivée du TGV à Bordeaux.
Les plus-values sont exonérées d’impôt lorsque c’est une résidence principale qui est revendue. Par la suite, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a déclaré que leur taxation était une "piste de travail" mais que celle-ci n’était envisageable quepour les plus grosses opérations.
"Je n’y suis pas favorable", a déclaré M. Denormandie, interrogé sur le sujet.
Au moment où son collègue des Comptes publics, Gérald Darmanin, marque sa volonté de réduire les niches pour les Français les plus riches, il a également estimé qu’il fallait toucher "le moins possible" aux différents avantages fiscaux concernant l’immobilier.
"L’urgence n’est pas du tout là, l’urgence, elle est de faire en sorte de donner de la visibilité aux acteurs", a déclaré M. Denormandie.
"Quand vous êtes un promoteur, un opérateur, (...) vous ne savez jamais d’année après année à quelle sauce vous allez être mangé l’année suivante", a-t-il insisté. "Il faut une stabilité."
Lors de la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement a néanmoins réduit le périmètre géographique l’une des principales réductions d’impôt liée au logement, l’avantage dit Pinel. Le secteur du bâtiment tient cette mesure pour partiellement responsable du déclin de la construction de logements en 2018.
"J’ai pris un autre engagement : une fois que je l’ai fait, je n’y toucheplus", a assuré mardi M. Denormandie, qui a par ailleurs créé un avantage fiscal, destiné à encourager la rénovation de logements dans certaines zones.
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