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Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de simplification de l’action publique et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l’administration, dont un nouveau dispositif antisquatteurs.
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Après le Sénat la veille, l’Assemblée adonné son ultime feu vert au texte par 102 voix contre 37. La gauche a notamment contesté des dispositions jugées anti-écologistes. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin a défendu un projet de loi "au plus proche du terrain", pour "plus desimplicité" et "moins de complexité procédurale". Des parlementaires des deux chambres s’étaient accordés sur une version de compromis. Le principal changement concerne les assurances des emprunts immobiliers. Les élus ont finalement renoncé à autoriser les emprunteurs à changer d’assureur "à tout moment" comme l’avait voté l’Assemblée contre l’avis du gouvernement.
Il prévoit aussi un nouveau dispositif pour faciliter l’expulsion des squatteurs dans les résidences secondaires, en étendant la notion de domicile, "qu’il s’agisse ou non de sarésidence principale".
L’échéance pour une résiliation du contrat d’assurance emprunteur restera annuelle, mais l’assureur aura l’obligation d’informer l’assuré très clairement et "chaque année" de son droit de résiliation et ses modalités.
Ce projet de loi, un texte "fourre-tout" selon l’opposition, comprend des mesures très diverses. Il concerne aussi bien l’installation d’éoliennes en mer que les modalités d’inscription au permis de conduire.
Pour la pratique du sport par exemple, la visite médicale obligatoire sera remplacée par un questionnaire d’autoévaluation, excepté pour les sports les plus à risques.
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