Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Toulouse : le projet de centre commercial Val Tolosa menacé par une décision du Conseil d’Etat

Au centre d’une vaste bataille juridique, le projet de centre commercial Val Tolosa dans l’ouest toulousain est gravement menacé par une décision du conseil d’Etat qui a confirmé mardi l’annulation d’un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d’espèces protégées.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Toulouse : le projet de centre commercial "Val Tolosa" menacé par une décision du Conseil d’Etat

"C’est une victoire décisive, c’est un projet inutile, c’est un projet délétère pour l’environnement, c’est un projet d’un autre âge", a déclaré à l’AFP Pascal Bardier, l’un des Co-président de l’association Non à Val Tolosa qui combat un projet jugé "pharaonique".

Les associations Collectif Non à val Tolosa, France nature environnement et Nature Midi-Pyrénées, ont engagé un recours en excès de pouvoircontre un arrêté préfectoral du 29 août 2013 autorisant deux promoteurs à détruire ces aires naturelles qui abritent des espèces protégées pour pouvoir construire sur la commune de Plaisance-du-Touch ce centre commercial de 63.000 m2.

Letribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en avril 2013, une décision qui a été confirmée en juillet 2017 par la cour administrative d’appel de Bordeaux.

La plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois rejeté le pourvoi présenté par les deux sociétés immobilières.

Dans sa décision que s’est procurée l’AFP, le conseil d’Etat estime notamment "que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier les atteintes à la protection des espèces".

D’abord baptisé "Portes de Gascogne" puis "Val Tolosa", ce vaste projet commercial fait l’objet d’une lutte acharné depuis une quinzaine d’année. Ainsi deux permis de construire ont été annulés, et le troisième fait l’objet d’un recours qui doit être examiné prochainement par le tribunal administratif de Toulouse.

hj/bw

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Toulouse : le projet de (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Toulouse : le projet de centre commercial Val... : à lire également