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Le tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
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Dans cette décision en date du 22 janvier,dont l’AFP a obtenu copie vendredi, le TA décide de transmettre cette QPC qui portait sur les modalité du scrutin secret qui avait eu lieu en novembre.
Ce scrutin, passablement chahuté, avait finalement rejeté ce projet de gratte-ciel de bureaux dans le sud de la capitale soutenu parla maire PS Anne Hidalgo et refusé par l’UMP, le centre, les Verts et le PG.
Pour tenter de sauver le projet, un recours a été déposé notamment par le groupe PS devant le tribunal administratif pour faire annuler le scrutinde novembre, lors duquel de nombreux votes normalement secrets avaient été rendus publics.
"Dans le cadre de ce recours, nous avions soumis une QPC sur la constitutionnalité du point du règlement intérieur du conseil de Paris permettant à une minorité d’imposer un scrutin secret àla majorité", a expliqué à l’AFP l’entourage de Nathalie Kosciusko-Morizet.
La transmission de cette QPC au Conseil d’Etat, qui peut ensuite la transmettre au Conseil constitutionnel, a un caractère suspensif sur la requête "jusqu’à ce que (ces institutions) se soient prononcées",précise la décision de justice.
Selon l’entourage de NKM, "le délai d’examen par le Conseil d’Etat prendrait 3 mois et si cela passe aussi par le Conseil constitutionnel, ce sont 3 mois supplémentaires. Et si la QPC n’est pas transmise, alors le sujet sera repris par le TA qui devra juger au fond".
"C’est un camouflet pour la gauche qui contestait le sérieux de notre QPC", s’est-on réjoui chez Mme Kosciusko-Morizet. "Il est du coup assez curieux que l’on (Mme Hidalgo et son équipe, ndlr) s’assoit sur la procédure en cours et que l’on prépare un nouveau projet sansy associer l’opposition".
L’adjoint au maire de Paris en charge de l’urbanisme, Jean-Louis Missika (apparenté PS) a affirmé jeudi à l’AFP qu’un projet de tour Triangle amendé pourrait repasser devant le Conseil de Paris en avril.
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