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La règle régissant la manière dont les banques peuvent gérer les fonds qu’elles collectent sur le Livret A, au-delà de la part automatiquement reversée à la Caisse des dépôts (CDC), a été simplifiée, selon un décret paru samedi au Journal officiel.
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Ce nouveau régime s’applique également au Livret de développement durable .
Quand elle collecte de l’épargne sur un livret A ou un LDD, une banque doit en transférer une partie —en moyenne 60%—* à la CDC, qui l’utilise pour octroyer des prêts destinés à financer des logements sociaux ou des investissementsde long terme des collectivités locales.
En ce qui concerne le solde, elle pouvait jusqu’ici soit le conserver intégralement, soit en reverser tout ou partie à une autre banque ayant besoin de liquidités, voire à la la Caisse si tous les établissements décident de surcentraliser.
Dorénavant, elle n’aura d’autre choix que de conserver l’intégralité de ce solde ou de le transférer en totalité, sans niveau intermédiaire.
Ces sommes supplémentaires transférées ne pourront plus être récupérées en totalité par l’établissement d’origine qu’au boutde 10 ans, contre 5 années actuellement, ce qui permettra à l’organisme qui les reçoit de les placer sur des durées plus longues et donc plus intéressantes pour lui, alors que les taux d’intérêt sont actuellement très bas.
En outre, un second décret concernant le Livret d’épargnepopulaire (LEP)—réservé aux ménages les plus modestes—* met fin à la possibilité de surcentraliser l’épargne du LEP et limite donc son taux de centralisation à 50%.
Ainsi, les banques ne devront plus transférer à la CDC que la moitié des sommes collectées au titre du LEP et la Caisse des dépôts devra leur reverser les dépôts supérieurs à cette quote-part de 50% qu’elle a déjà récupérés, le 1er juillet.
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