Fiscalité : les pistes pour trouver les 6 milliards manquants en 2014

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TVA, fiscalité de l’épargne, taxe à 75 %, fiscalité écologique... Petit tour d’horizon des différentes mesures fiscales que pourrait prendre le gouvernement pour ramener 6 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat en 2014.

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Hier, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré au micro d’Europe 1, que le gouvernement devrait alourdir une nouvelle fois la fiscalité pour trouver 6 milliards d’euros en 2014.

Pour le moment aucun détail n’a été donné par le gouvernement, mais voici quelques pistes...

La TVA

A partir du 1er janvier 2014, la refonte de la TVA décidée l’an dernier s’appliquera. Elle modifiera les taux existants. Le taux à 5,5 % (alimentation, médicaments, gaz, électricité...) passera à 5 %, celui à 7 % (restauration, hôtellerie, BTP...) passera à 10 % et le taux normal augmentera de 19,6 à 20 %.

Cependant, il reste encore un an pour apporter des modifications à ce plan et le gouvernement pourrait bien décider par exemple de monter le taux normal au-delà des 20 %.

La taxe d’habitation

Aujourd’hui basée sur la valeur locative du logement, une partie de la taxe d’habitation pourrait varier en fonction des revenus des contribuables. L’idée est déjà à l’étude et pourrait être dévoilé lors du prochain projet de budget 2014.

La taxe à 75 % et l’ISF

Le nouveau projet de "taxe à 75 %" sera présenté mi-mars pour remplacer celui retoqué par le conseil des sages. Dans le même temps, le ministère des Finances réfléchit à la réintroduction d’un plafonnement de l’ISF dans l’esprit de celui instauré par le gouvernement Juppé en 1996.

La fiscalité de l’épargne

Déjà fortement modifiée, la fiscalité de l’épargne pourrait une nouvelle fois être modifiée afin d’orienter l’épargne des Français vers le long terme. Pour se faire, le taux réduit de 7,5 % sur l’Assurance-Vie pourrait être obtenu après 10 ou 12 ans de détention, contre 8 ans actuellement.

Demi-part des étudiants

Si rien n’a été décidé pour le moment comme l’a affirmé le ministre Jérôme Cahuzac hier, la suppression de la demi-part dont bénéficie les parents d’étudiants est toujours à l’étude.

Fiscalité écologique

Pour financer le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), la fiscalité écologique va augmenter de 3,6 milliards d’euros en 2016.

Pour se faire, l’Etat voudrait aligner les taxes pesant sur le diesel sur celles de l’essence. Une mesure qui risque d’être compliqué à mettre en place vu la puissance du lobby diesel en France, d’autant que le gouvernement se verrait bien envoyer un premier signal dès 2014.

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