Impôt / ISF : les nouveautés de la déclaration 2012

Publié le

Déclaration ISF 2012 : les redevables de l’Impôt de Solidarité la Fortune devront cette année déclarer le patrimoine net taxable en fonction de son montant directement sur le formulaire 2042C, détails...
Impôt / ISF : les nouveautés de la déclaration 2012
©stock.adobe.com

Déclaration ISF 2012 : déclaration en fonction du patrimoine net taxable

Les 570.000 Foyers redevables de L’isf (Impôt de Solidarité la Fortune) devront déclarer leur patrimoine net taxable différemment lors de cette campagne d’ d’imposition 2012.En effet, deux cas de figure entraînent une procédure distincte selon l’importance du patrimoine.

Pour les patrimoines entre 1.3 millions et 3 millions d’€ :

Entre 1.3 millions et 3 millions d’€, la déclaration d’ISF n’existe plus, les contribuables doivent utiliser le formulaire n° 2042 C qu’il leur sera adressé, une notice ISF spécifique accompagnera le document.

Les personnes qui n’auront pas reçu cette déclaration complémentaire pourront déclarer leur revenu en ligne ou obtenir l’imprimé sur impots.gouv.fr ou par le biais de leur centre des impôts le plus proche de leur domicile.

Les contribuables qui recevront une déclaration n°2042 C alors que leur patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros devront déposer une déclaration d’ISF normale accompagnée de son paiement.

Le calendrier de dépôt et de paiement est similaire à la déclaration de revenus, soit jusqu’au 31 mai 2012. En ligne, les contribuables bénéficient des mêmes délais supplémentaires. (Calendrier de déclaration de l’impôt sur le revenu 2012).

Pour les patrimoines supérieurs 3 millions d’€ :

Si le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur ou égal à 3 millions
d’€, l’administration fiscale fera parvenir aux contribuables une déclaration ISF (n°2725 K ou 2725) ou simplifiée (n°2725 SK). Celle-ci sera adressée à partir du 9 mai prochain, la date limite de dépôt est fixée au 15 juin 2012.

Cas spécifiques :
  • Pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco : date butoir le 16 juillet 2012
  • Pour les redevables domiciliés dans les autres pays : date butoir le 31 août 2012

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Impôt / ISF : les nouveautés : Publiez un commentaire ou posez votre question...

A lire également