Impôt 2012 : Les nouveautés pour votre déclaration !

Il reste 10 jours aux contribuables pour remplir et envoyer leur déclaration d’impôt sous format papier. Cette année encore de nombreux changements ont été mis en place, tant sur le plan des formalités administratives que celui des mesures fiscales. Pour y voir plus clair, voici les principales modifications de la nouvelle déclaration d’impôts 2012...
Impôt 2012 : Les nouveautés pour votre déclaration !
©stock.adobe.com

Publié le

Impots 2012 : plus de double déclaration lors des unions ou des séparations

Les couples qui se sont unis (mariés ou pacsés ) en 2012, devront déclarer ensemble leur revenus sur toute l’année fiscale. Auparavant ils devaient fournir 3 déclarations, une pour chacun des futurs conjoints et une commune après la date de l’union.

Pour les couples séparés (divorce ou rupture de pacs), c’est le contraire. Ils devront obligatoirement fournir une déclaration séparée quelque soit la date effective de leur désunion.

Ce que le fisc fait passer pour une simplification administrative est également une perte d’avantage fiscal pendant l’année d’une union ou d’une séparation.

Impôts 2012 : alourdissement du barème ISF

© Fotolia.com

Principale promesse électorale de François Hollande, l’alourdissement du barème de l’isf ne devra pas se faire attendre, puisqu’il devrait être inclus au collectif budgétaire qui sera voté en juillet 2012.

Toutefois, dans l’attente, les contribuables assujettis à la première tranche ( 1.3 à 3 millions d’euros) devront remplir leur déclaration de patrimoine au sein de leur déclaration de revenus, en fonction du barème actuel, allégé par Nicolas Sarkozy. Les patrimoines les plus élevés devront faire de même avant le 15 juin prochain.

Impôts 2012 : hausses et réductions d’avantages

Crise oblige, cette année, il faudra une fois de plus tenir compte de nouvelles hausses d’imposition et de baisse d’avantages fiscaux :

  • baisse des avantages sur les dispositifs d’investissements immobiliers ( scellier , Malraux....),
  • plafonnement des niches fiscales à 18 000€ par an + 6 % du revenu imposable (contre 20.000 euros + 6 % pour les revenus 2010)
  • hausse du prélèvement forfaitaire libératoire de 18 à 19% pour l’impôt applicable aux revenus du capital et des placements,
  • hausse de 16 à 19% de l’imposition des plus-values immobilières.

Impots 2012 : un barème gelé sur 2 ans au moins

© Fotolia.com

Le gouvernent Sarkozy a annoncé en novembre 2011, le gel du barème de l’impôts sur le revenu pendant au moins deux ans. Par conséquent, le barème de l’impôt ne tiendra pas compte de la hausse des prix (inflation).

Une mesure qui mécaniquement va augmenter l’impôt de l’ensemble des contribuables. Certains non-imposables vont le devenir et d’autres vont passer dans la tranche supérieure.

Une mesure qui devrait rapporter 1,7 milliard à l’Etat en 2012 et le double en 2013 et qui pour le moment n’est pas remise en question par le nouveau gouvernement.

Impôts 2012 : mise en place de nouvelles taxes

© Fotolia.com

2012 marque l’entrée de deux nouvelles taxes dans le dispositif fiscal français, touchant les plus fortunés :

  • "L’exit tax" : cette taxe a pour but d’empêcher ou du moins, limiter la fuite des capitaux vers l’étranger. Désormais, les chefs d’entreprises vendant leurs parts à l’étranger afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse seront redevables d’une taxe sur les plus-values réalisées lors de la cession.
  • La taxe sur les hauts revenus : les très hauts revenus (250.000 euros, 500.000 euros ou 1.000.000 euros, selon leur situation conjugale) seront redevables d’une taxe supplémentaire de 3 à 4% en plus de leur imposition sur le revenu et de l’ISF. Les règles de quotient familial ne pourront pas s’appliquer à cette taxe.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Impôt 2012 : Les nouveautés : Publiez un commentaire ou posez votre question...

A lire également