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Fiscalité des placements : Hausse des prélèvements sociaux à partir du 1er juillet 2012

Hausse des prélèvements sociaux à 15,50% applicable au 1er juillet 2012 (au lieu de 13,50%). Quels sont les impacts pour vos placements ?

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La CSG est en hausse de 2 points à partir du 1er juillet 2012. Applicable sur tous les revenus ainsi que les placements, à l’exception des livrets épargne réglementés (dont le livret A), cette hausse portera ainsi la fiscalité de l’épargne à près de 40%. Un record en Europe. Détails.

A noter que les prélèvements sociaux, dont fait partie la CSG, sont prélevés, pour tous les placements épargne, à la source, par la banque.

Livret A, LDD, Livret Jeune et Livret Epargne Populaire : Insensibles à la hausse des prélèvements sociaux !

Les livrets d’épargne réglementés Livret A, LDD, livret jeune et livret epargne populaire sont insensibles à la hausse de la CSG. Et pour cause, ces quatre livrets épargne ne sont ni soumis à l’imposition sur les intérêts, ni soumis aux prélèvements sociaux.

Par contre, pour tous les autres revenus, issus du travail (votre fiche de paie), ou de votre épargne, la hausse des prélèvements sociaux s’applique ! Détails.

Impacts de la hausse de la CSG sur votre épargne

Taux de la fiscalité des placements, applicables au 01/01/2024.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux Fiscalité Total ou Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax)(1)
Livrets épargne fiscalisés - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Livret A, LDDS, Livret jeune et LEP - 0 % 0 % 0 %
Assurance-Vie

Contrats souscrits APRÈS le 01/01/2018 (2)		 moins de huit ans 17,20 % 12,80 % 30,00 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Assurance-Vie

Contrats souscrits AVANT le 01/01/2018		 moins de quatre ans 17,20 % 35,00 % 52,20 %
entre quatre et huit ans 17,20 % 15,00 % 32,20 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
Comptes rémunérés - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Comptes à terme - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Obligations - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Bourse, dividendes (hors PEA) - 17,20 % 21,00 % 38,20 %
Bourse, plus-values (hors PEA) - 17,20 % 21,00 % 38,20 %
Immobilier (plus-values) (4) Moins de cinq ans 17,20 % 19,00 % 36,20 %
Entre six ans et vingt-et-un ans
(abattement de 6% par an)		 17,20 % 19,00 % 36,20 %
La vingt-deux eme année
(abattement de 4%)		 17,20 % 19,00 % 36,20 %
Après 22 ans 17,20 % 0,00 % 17,20 %
30 ans ou plus 17,20 % 0,00 % 17,20 %
(1) : Par défaut, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax) est appliqué. L'option de l'intégration à l'IR est à arbitrer en fonction du niveau d'imposition de l'épargnant. Une intégration des intérêts/plus-values sur le revenu est attractive dès lors que le taux marginal d'imposition est inférieur à celui du PFU.
(2) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits (plus-values) ne sont taxés que lors du rachat ou dénouement du contrat. Un abattement de 4.600 ââ€Å¡¬ (9.200 ââ€Å¡¬ pour un couple) est applicable pour un contrat détenu plus de huit années.
(3) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
(4) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier, au-delà de la 5ème, de 2% par année, au-delà la 17ème année de 4 %, au-delà de la 24ème de 8 %.

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