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Cour des comptes : 43 milliards d’€ à trouver d’ici à 2013 ...

Entre 6 et 10 milliards d’euros cette année et 33 milliards l’année prochaine. C’est ce que préconise la Cour des comptes dans un rapport publié hier. Détails...

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Hier, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a remis au premier ministre Jean-Marc Ayrault un rapport sur les finances publiques. Dans ce document, l’institution appelle à un effort compris entre 6 et 10 milliards d’euros en 2012 et 33 milliards en 2013 pour atteindre l’objectif des 3 % de déficit l’année prochaine.

Fin 2012, la dette publique devrait dépasser la barre des 90 % de PIB, il faut donc agir vite pour enrayer la tendance. Pour cela, la priorité reste la limitation des dépenses, mais la Cour des comptes estime qu’une hausse de la CSG et de la TVA à partir de 2013 sera quasi incontournable.

Cour des comptes : l’austérité arrive ...

L’objectif fixé par le gouvernement des 3 % de déficit en 2013 ne pourra être atteint qu’en effectuant une économie de 33 milliards d’euros en prenant comme hypothèse une croissance de 1 %.

Cependant la Cour des comptes n’a pas retenu dans son calcul les 5 milliards d’euros que la France devra débourser en 2013 suite à deux condamnations au niveau européens pour des affaires fiscales anciennes (opcvm, "précompte"), ainsi que le coût des récentes mesures du gouvernement comme la hausse du SMIC.

Pour atteindre cet objectif, la cour des comptes préconisent trois solutions :

  • Le gel de la masse salariale des administrations publiques en valeur absolue, c’est-à-dire imposer une vraie rigueur salariale puisqu’il n’y aura pas de suppressions de poste.
  • Diminuer le nombre des projets d’investissements publics prévus par le nouveau gouvernement, une solution pour le moment incompatible avec la situation économique.
  • Réexaminer les dépenses d’interventions, avec notamment une désindexation des retraites et des allocations familiales à court terme.

Fiscalité : la TVA et la CSG bientôt à l’ordre du jour

Côté fiscalité, la Cour des comptes insiste sur la suppression des niches fiscales et sociales que le gouvernement Ayrault limitera à un plafond global de 10 000 euros.

D’après le rapport, la hausse de la TVA et de la CSG sera "difficilement évitable en 2013", au moins temporairement. Pour le moment le gouvernement a prévu de revenir sur la hausse de TVA initiée par le gouvernement Fillon, mais il a aussi supprimé le paquet fiscal de près de 8 milliards d’euros (ISF, heures supplémentaires, forfait social, etc.).

Quelque soit la croissance l’année prochaine, l’addition risque donc d’être très salée, François Hollande devrait prendre des mesures impopulaires.

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