Impôts : Plafonnement des réductions fiscales à 10 000 € pour tous !

Plafonnement des réductions d’impôt à 10 000 € par an et par foyer fiscal : les niches fiscales ne permettront plus aux plus aisés de réduire largement leur impôt sur les revenus. Détails...
Impôts : Plafonnement des réductions fiscales à 10 000 € pour tous !
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La volonté de plafonner les réductions fiscales à 10 000 € par foyer fiscal a été confirmée. Cette mesure devrait être validée lors de l’examen de la loi de finances 2013.

Impôts : le plafond de déduction fiscale fixé à 10 000 € par foyer fiscal

Les niches fiscales permettant un abattement ou une réduction fiscale devraient être limitées à 10 000 € par an pour tous les contribuables.

Cette mesure permettrait d’empêcher les plus aisés d’échapper à l’impôt sur les revenus en multipliant les recours aux niches fiscales.

Ce plafonnement était déjà présent dans le projet éléctoral de François Hollande . Le président avait déclaré : "Nul ne pourra plus tirer avantage des niches fiscales au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an."

  • Plafond de 18 000 € ramené à 10 000 € et suppression de la partie variable des 4%

Ces niches fiscales étaient déjà plafonnées depuis 2009. Mais il est actuellement possible de cumuler des avantages fiscaux jusqu’à 18 000 euros, majoré de 4 % du revenu imposable du contribuable concerné.

Ce plafond de 18 000€ va être abaissé à 10 000 euros pour tous les contribuables et ce indépendamment de leurs revenus. Mais la plus grande modification est la suppression de la partie variable, ces fameux 4% du revenu imposable qui permettait aux plus aisés de réduire bien plus leur facture fiscale.

Une mesure qui ne devrait rapporter que 300 millions d’euros à l’Etat, les recettes annuelles de l’impôt sur le revenu s’élevant à 50 milliards par an.

Impôts : toutes les niches ne seront pas concernées par la mesure

Paradoxalement, les niches fiscales préférées des contribuables les plus aisés ne sont pas concernées par cette limitation. Ainsi, certains investissements en Outre-mer, nécessitant des niveaux de capitaux élevés, et donc utilisables uniquement par les plus riches, ne seraient pas concernées par cette modification fiscale.

Par contre, les réductions fiscales les plus communes, sont touchées :

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