ISF : Une association de contribuables dénonce le manque d’équité
Publié le par Frédéric S.
ISF : question prioritaire de constitutionnalité
Par l’intermédiaire du cabinet d’avocats "Delsol Avocats", une association de contribuables conteste la “légitimité” de l’ISF selon la tribune du 19 juillet. Une question prioritaire de constitutionnalité soumise au Conseil d’Etat qui pourrait bien remettre en question le bien fondé de l’impôt.
En effet depuis le 1er mars 2010, l’article 61-1 de la Constitution permet de soumettre une requête au conseil si une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
ISF : est-il juste ?
Le cabinet d’Avocats interpelle les hautes instances sur le manque d’équité de l’ISF, notamment sur l’absence de quotient familial ou le calcul de l’assiette qui prend en compte les biens du foyer fiscal, même ceux qui ne procurent pas de revenu.
Après un premier examen, la Conseil d’Etat a transmis la QPC au Palais Royal. le Conseil constitutionnel a trois mois pour rendre son verdict.
En 2009, cet impôt politique (“pour certains”) concerne 539 000 contribuables et a engendré 3,1 milliards d’euros.
