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PTZ : réforme des aides à l’accession pour augmenter le taux de propriétaires

PARIS, 14 sept 2010 (AFP)

Le président de la République a annoncé mardi une réforme des aides à l’accession à la propriété, visant à augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70% en France...

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Grande orientation de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, l’objectif d’une "France propriétaire" sera de nouveau privilégiée. Le président de la République a annoncé mardi une réforme des aides à l’accession à la propriété, visant à augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70% en France, tout en permettant à l’Etat de dépenser moins d’argent.

Immobilier : PTZ nouvelle formule

La principale disposition est le renforcement du PTZ (prêt à taux zéro), qui va prendre le nom de PTZ+, réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources. Son coût pour l’Etat devrait passer de 1,2 à 2,6 milliards d’euros par an pour 380.000 bénéficiaires contre 200.000 à 250.000 actuellement.

Pour gagner en efficacité, le PTZ+ sera rendu plus attractif, notamment en fonction de la performance énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles et les régions qui font face à une pénurie. Il sera ciblé en province sur les habitation anciennes pour revitaliser les "centre-bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.

Les durées d’emprunt pourront également être portées jusqu’à 30 ans pour les ménages modestes et seront fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 SMIC.

Le gouvernement maintient également deux autres aides principales : pour ceux qui ont économisé de l’argent sur un compte PEL (Prêt Epargne Logement) et l’APL (Aide personnelle au logement) pour les ménages modestes ou en cas d’"accident de la vie", comme la perte d’un emploi.

Immobilier : prochaines suppressions

Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le "Pass-Foncier", qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers. Toutefois les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), pourront continuer de bénéficier de ce crédit d’impôt pendant 5 ou 7 ans.

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