Budget 2011, le bal des suppressions et des hausses fiscales, mercredi 29 septembre

Budget 2011 : le projet de loi de finance 2011 sera présenté mercredi 29 septembre, petit tour d’horizon des différentes suppressions à venir...
Budget 2011, le bal des suppressions et des hausses fiscales, mercredi 29 septembre
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Budget 2011 : projet de loi présenté mercredi

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a indiqué dimanche que toutes les décisions relatives du budget 2011 étaient rendues, le projet de loi de finances sera annoncé mercredi en conseil des ministres confirmant l’objectif de réduction budgétaire, objectif de 40 milliards d’€ d’économies et d’un déficit public à 6% du PIB.

Budget 2011 : principales mesures

Pour les ménages
Emploi à domicileSuppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale.
ImmobilierSuppression du crédit d’impôt sur les intérêt d’emprunt.
MariageAbandon de la triple déclaration
InvestissementsCrédit d’impôt sur les équipements liés au développement durable, la réduction d’impôt au titre de certains investissements outre-mer.
Hauts revenusHausse des contributions sur les stock-options, suppression du crédit d’impôt sur les dividendes perçus et augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux.
Pour les entreprises
Epargne salarialeForfait social en hausse de 4% à 6% le forfait social sur l’intéressement et la participation.
AssuranceFiscalité liée aux complémentaires santé et l’assurance vie.
TélécomsOffre triple play soumises à une TVA de 19,6% sur l’ensemble de la facture, contre 5,5% auparavant.
Taxe bancaireTaxe liée aux opérations risquées.

Budget 2011 : l’Etat serre le frein à main !

Selon les quotidiens "Le Monde" puis "Le Figaro", l’Etat interviendrait sur une niche fiscale très en vogue dans les sociétés, la mise en place de l’homologation "N1", véhicule utilitaire pour les véhicules de fonction.
Les sociétés peuvent à ce jour détourner le système en déclarant notamment les gros modèles (4x4) comme utilitaire pesant moins de 3,5 tonnes et pouvant transporter six passagers maximum. Voila comment ne
ne plus être redevable des taxes sur les voitures de société (TVS) et du bonus/malus, l’Etat serre le frein à main et devrait stopper sous peu le "tour de passe-passe".

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