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Label Relance : pour une belle relance avec des fonds ESG participant activement au redressement de l’économie française

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a lancé mi-octobre un nouveau label, le label Relance. Une labélisation des fonds (OPC) investissant au moins dans des entreprises françaises (quota de 30 ou 60%), et en particulier dans des PME et ETI (quota de 10 ou 20%). Critères ESG souhaités.

Label RelanceOPCRécession COVID-19Récession économique

Une économie française fortement affaiblie

La pandémie n’a pas encore dit son dernier mot que les questions de la relance fusent. Que faire de la dette abyssale que le pays a contracté en 2020 ? Probablement près de 300 milliards d’euros. Personne ne sait actuellement, une chose est certaine, la France ne peut pas à elle-seule annuler cette dette. En attendant, il faut penser à la reprise. Le financement des PME et ETI françaises, véritable vigueur du pays, sont à favoriser. Dans ce cadre, dès lors que les vents mauvais seront dissipés, les épargnants pourront favoriser ces TPE/PME/ETI en investissant sur des fonds labelisés Label Relance.

Label Relance, pour une belle Relance

Le label Relance vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non. L’objectif est d’orienter l’épargne des épargnants et des investisseurs professionnels vers ces placements qui répondent aux besoins de financements de l’économie française consécutifs de la crise sanitaire.

Les fonds labellisés doivent en outre respecter un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG), incluant notamment l’interdiction du financement d’activités charbonnées et le suivi d’une note ou d’un indicateur ESG.

Label Relance

Le label « Relance » peut être utilisé par 2 types de fonds :

1. les fonds investis dans des valeurs cotées (OPCVM par exemple)
2. les fonds de capital investissement.

Toute société de gestion qui dispose de fonds respectant les critères de la Charte du label peut solliciter le droit d’usage du label « Relance ». Les fonds labellisés peuvent être, pour la plupart, souscrits par des épargnants, à l’exclusion de certains fonds réservés à une clientèle professionnelle ou assimilée.

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Comment bénéficier du label Relance ?

Pour obtenir le droit d’usage du label « Relance », la société de gestion du ou des fonds concernés doit contacter l’organe de contrôle du label, la Direction Générale du Trésor. Devront être transmis à l’occasion de cette demande l’ensemble des éléments listés dans la charte du label « Relance ». (Cf. Partie II de la Charte du label). Les épargnants pourront notamment souscrire des fonds labellisés via l’assurance-vie (unités de compte), les plans d’épargne en actions (PEA, PEA-PME) ou encore l’épargne salariale et retraite.

Calendrier de mise en œuvre

Le label a été lancé le 19 octobre 2020. Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent solliciter le droit d’usage du label jusqu’au 31 décembre 2022. Ce droit est ouvert pour 4 ans à compter de la labellisation.

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