ISF supprimé, l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière est en marche !

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Après un court flottement, les grandes lignes sont fixées. L’IFI, pour Impôt sur la Fortune Immobilière devrait donc être mis en place à partir de 2018. En théorie du moins, car dans les faits, rien ne semble encore bien réfléchi.

Exit l’ISF ! Pour un impôt plus en faveur de l’investissement dans l’économie ?

L’assiette de l’ISF portant sur tous les avoirs du patrimoine du contribuable serait donc révolue à partir de 2018. Seuls les actifs immobiliers seraient soumis à ce nouvel impôt : IFI, pour Impôt sur la Fortune Immobilière. L’idée sous-jacente étant de favoriser l’investissement dans l’économie aux dépens des biens immobiliers physiques.

Seuil d’imposition inchangé

Tout comme l’ISF, le seuil de 1.3 million d’euros sera donc le déclencheur de l’imposition à l’IFI. Le barème de l’IFI serait d’ailleurs le même que celui de l’ISF. Si le seuil déclencheur est de 1.3 million d’euros, l’IFI se calculerait, tout comme l’ISF à partir de 800.000€.

Immobilier en direct, valeur nette et après abattement

De même, Edouard Philippe a précisé le 12 juillet que l’IFI permettrait le même abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale que celui de l’ISF. Evidemment, seule la valeur nette (crédits immobiliers en cours déduits de la valeur totale) du patrimoine constituerait l’assiette d’imposition de l’IFI.

Quid de la pierre-papier ?

Les investisseurs les plus fortunés sont investis via de la pierre-papier, afin de ne pas porter en direct la propriété de leurs biens. Rien n’est encore décidé, le sujet étant pour le moins nouveau. De même, l’IFI devra considérer les parts de SCPI et OPCI, à priori exclues de l’assiette d’imposition, car étant avant tout des actifs financiers. La Loi de finances 2018 devra préciser tous ces éléments.

340.000 foyers fiscaux concernés

340.000 foyers fiscaux étaient concernés par l’ISF en 2015 et donc une partie seulement d’entre eux le seront en 2018. L’ISF moyen était de 15.000€. L’IFI devrait largement chuter, compte-tenu de la sortie de l’imposition des contribuables dont la fortune est essentiellement financière, non basée sur l’immobilier. Le manque à gagner pour l’Etat estimé après la mise en place de l’IFI est estimé de 3 à 4 milliards d’euros.

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4 commentaires

  • Quid de l’investissement locatif ?
    Si inclu, risque de dissuader les investisseurs dans un marché immobilier déjà tendu.

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    • Bonjour,

      Oui, à priori, l’investissement immobilier locatif est bel et bien également visé, comme tout capital immobilier. Ceci dit, cela ne change pas grand chose pour les investisseurs, puisque l’IFI aura toujours un impact inférieur à celui de l’ISF.

      Bien à vous

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      • Bjr. Et quid des revenus de SCI et de Sarl de gestion familiale ? De l’usufruit et de la nu propriété de parts de telles sociétés familiales ?
        Enfin, pensez vous que la partie détenue dans une Sarl possédant des locaux loués meublés avec statut LMP seraient toujours hors assiette impôt ?
        Cordialement

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        • Bonsoir,

          Franchement, je ne pense que ceux qui proposent cette loi connaissent précisément tous les montages possibles. Ces points feront éventuellement l’objet de débats mais rien n’est certain. Généralement c’est le fisc qui précise, face aux problèmes, et le plus tardivement possible, les nouvelles règles du jeu.

          De mon point de vue, les revenus issus de parts de SCI ne sont pas tirés directement de biens immobiliers, donc hors assiette (il s’agit d’actifs financiers), à l’instar des parts de SCPI et autres OPCI, mais l’avenir nous le dira...

          Concernant le démembrement, c’est toujours l’usufruitier qui est considérer fiscalement comme plein propriétaire par Bercy. De ce côté, pas de raison que cela change.

          Bien à vous

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