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Ce projet de création d’un produit d’épargne européen, lancé en 2014, est donc arrivé à son terme 5 années après, avec la parution de son règlement au Journal Officiel de l’Union Européenne du 25 juillet 2019. Reste à attendre des propositions commerciales concrètes.
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Alors que la France a fait récemment le grand ménage dans ses produits d’épargne retraite, avec l’instauration du PER (Plan Epargne Retaite), un produit d’épargne retraite, franco-français, décliné sous ses 3 formes (PERin, PERCol et PER Obligatoire), l’UE fixe également les règles de son PEPP (Pan-european Personal Pension), un produit d’épargne supplémentaire et complémentaire, qui ne remplace en rien les systèmes de retraite en place dans les différents pays de l’Union. Si le PER français devrait débuter sa commercialisation dès octobre 2019, avec une partie seulement des PER, le PEPP pourrait mettre davantage de temps avant d’être proposé commercialement aux épargnants.
Le PEPP a pour objectif de canaliser une plus grande part de l’épargne des européens qui existe sous la forme de liquidités ou de dépôts bancaires vers des produits d’investissement à long terme, comme des produits d’épargne retraite facultatifs conçus pour apporter une retraite à long terme, apporterait des avantages aussi bien aux personnes (qui profiteraient ainsi de meilleurs rendements et d’une meilleure retraite) qu’à l’économie dans son ensemble. Les ménages de l’Union figurent en effet parmi ceux qui épargnent le plus dans le monde, mais l’essentiel de cette épargne se trouve sur des comptes bancaires à court terme. Investir davantage dans les marchés de capitaux peut contribuer à relever les défis posés par le vieillissement de la population et par la faiblesse des taux d’intérêt.
Comme l’indique la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 25 juillet 2010, le règlement 2019/1238 du 20 juin 2019 relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), son règlement est officialisé.
Le PEPP sera transférable d’un pays à un autre au sein de l’Union, sans frais, car il s’agit de répondre au besoin des travailleurs expatriés. En 2015, 11,3 millions de citoyens en âge de travailler résidaient dans un État membre autre que celui dont ils étaient ressortissants, et 1,3 million travaillaient dans un État membre autre que celui où ils résidaient. Un des autres objectifs de ce produit est de favoriser la réorientation de l’épargne européenne sur des placements longs.
Les frais de gestion du PEPP seront au maximum de 1%. Pour garantir la rentabilité aux épargnants PEPP, ainsi que des performances suffisantes, il convient de limiter les frais et coûts du PEPP de base à un pourcentage fixé du capital accumulé. Cette limite devrait être fixée à 1 % du capital accumulé ; cependant, il serait approprié de préciser davantage les types de coûts et de frais à prendre en compte au moyen de normes techniques de réglementation, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre différents fournisseurs de PEPP et différents types de PEPP, avec leurs structures particulières de frais et de coûts.
Le PEPP aura une sensibilité ISR. La réglementation des PEPP vise entre autres à créer un produit d’épargne-retraite à long terme sûr et économique. Les investissements concernant les produits d’épargne-retraite individuelle se faisant à long terme, il est indispensable de tenir spécialement compte des conséquences à long terme de la répartition des actifs. Il convient notamment qu’elle tienne compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Les PEPP seront accessibles dans toute l’Union. Les fournisseurs de PEPP devraient pouvoir accéder à l’ensemble du marché de l’Union avec un seul enregistrement de produit à accorder sur la base d’un ensemble unique de règles.
| DOCUMENTATION |
|---|
 RÈGLEMENT (UE) 2019/1238 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) |
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