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Le gouvernement a adopté mercredi une ordonnance créant trois nouveaux produits d’épargne retraite, commercialisables à compter d’octobre, afin de redorer l’attrait de ce type de placement et de dynamiser le financement de long terme des entreprises.
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"Le gouvernement adopte aujourd’hui une ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite. Grâce à ce texte d’application de la loi Pacte, ces produits pourront être commercialisés dès le 1er octobre prochain", a indiqué le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué diffusé à l’issue du Conseil des ministres.
Dans le détail, cette ordonnance prévoit la création de deux produits d’épargne retraite d’entreprise : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels plans d’épargne pour la retraite collective , et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés seulement.
Elle doit aussi donner le jour à un troisième produit d’épargne retraite, individuel cette fois, dont les contrats pourront être ouverts sous forme de compte-titres ou de contrats d’assurance.
Ces trois contrats doivent remplacer les différents produits prévus par le dispositif actuel - le Madelin, le Perp, le Perco, l’article 83, etc. -, dont le fonctionnement répondait à des règles hétérogènes, complexes et in fine peu favorables au financement des entreprises.
Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes : "les produits d’épargne sont peu développés : environ 230 milliards d’euros au total, contre plus de 1.700 milliards d’euros pour l’assurance vie et près de 400 milliards pour le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS)", reconnaît le gouvernement.
Les trois nouveaux produits doivent permettre de dynamiser ce secteur de l’épargne retraite jugé insuffisament attractif pour les épargnants.
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