Proposition de loi n° 1728 - Pouvoirs publics : contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif

Publié le  à 14 h 02

Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée, n° 1728

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Plus d'infos : 10e anniversaire du contrat d’assurance-vie BforBank Vie, toujours parmi les meilleurs du marché ?

10e anniversaire du contrat BforBank Vie En ligne, et sans frais sur les versements, le contrat d’assurance-vie BforBank Vie, assuré par Spirica, recueille toutes les louanges de la presse financière. Ce contrat d’assurance-vie est multi-récompensé et plébiscité par la presse. (...)Lire la suite...

Plus d'infos : OPCI Silver Generation : un rendement prometteur de +1.50% au 1er trimestre 2019

L’OPCI Silver Génération est premier Fonds d’Investissement en Location Meublée (FILM) bénéficiant du régime LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel [1]) pour la clientèle privée. 2019, aussi bien que 2018 ? Après une année 2018 plus que satisfaisante, l’OPCI Silver Génération (...)Lire la suite...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Proposition de loi n° 1728 - : Publiez un commentaire ou posez votre question...