Proposition de loi n° 1728 - Pouvoirs publics : contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif

Publié le  à 14 h 02

Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée, n° 1728

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Plus d'infos : Effondrements d’immeubles à Marseille : les juges reçoivent les parties civiles

Effondrements d’immeubles à Marseille : les juges reçoivent les parties civiles "C’est important pour nous de connaître les avancées de l’enquête, même si on n’a pas obtenu de réponse à toutes nos questions mais on s’en doutait, c’est trop tôt", a expliqué (...)Lire la suite...

Plus d'infos : La Bourse de Paris lestée par des avertissements sur résultats (-0,65%)

La Bourse de Paris lestée par des avertissements sur résultats (-0,65%) L’indice CAC 40 a cédé 36,82 points à 5.636,25 points, dans un volume d’échanges nourri de 4,39 milliards d’euros. Au cours de la semaine écoulée, l’indice a perdu 0,52%. Il affiche cependant une (...)Lire la suite...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Proposition de loi n° 1728 - : Publiez un commentaire ou posez votre question...