Proposition de loi n° 1781 - Justice : punition pour l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime

Publié le  à 14 h 51

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime, n° 1781

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Plus d'infos : Crédits immobiliers : les taux tombent à un nouveau record en juin en France

Crédits immobiliers : les taux tombent à un nouveau record en juin en France "Les taux des crédits immobiliers baissent toujours et ils sontdescendus au niveau le plus bas constaté jusqu’alors, en deçà de leur plancher de l’automne 2016", résume dans un communiqué (...)Lire la suite...

Plus d'infos : La Bourse de Paris repart de plus belle (+0,65%)

La Bourse de Paris repart de plus belle (+0,65%) L’indice CAC 40 a pris 36,17 points à 5.614,38 points, dans un volume d’échanges limité de 3 milliards d’euros. Lundi, il avait fini sur une petite progression de 0,10%. La cote parisienne, après une ouverture proche de (...)Lire la suite...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Proposition de loi n° 1781 - : Publiez un commentaire ou posez votre question...