Proposition de loi n° 1839 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Publié le  à 16 h 13

Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1839

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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