Proposition de loi n° 1893 - Economie : instauration d’un droit à l’information budgétaire

Proposition de loi n° 1893 - Economie : instauration d'un droit à l'information budgétaire
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Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l’information budgétaire, n° 1893

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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