Proposition de loi n° 1932 - Questions sociales et santé : justice sociale dans le calcul des allocations

Publié le  à 12 h 11

Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté, n° 1932

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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