Proposition de loi n° 1962 - Questions sociales et santé : capital-décès pour les enfants : que la misère ne s’ajoute pas à la douleur

Publié le  à 13 h 01

Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s’ajoute pas à la douleur, n° 1962

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