Proposition de résolution n° 1882 - Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution n° 1882 - Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
©stock.adobe.com

Publié le  à 0 h 0

Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Proposition de résolution (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...

A lire également