Proposition de résolution n° 1882 - Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Publié le  à 11 h 12

Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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