Proposition de résolution n° 1882 - Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Publié le  à 11 h 12

Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Plus d'infos : Livret A : un milliard d’euros de collecte en septembre

Livret A : un milliard d’euros de collecte en septembre Dans le détail, le Livret A, dontles fonds sont disponibles à tout moment, sans risque et libres d’impôt, a enregistré en septembre une collecte nette de 1,06 milliard d’euros, après 1,71 milliard en août et 1,44 (...)Lire la suite...

Plus d'infos : Assurance emprunteur : le Sénat se penche sur le droit au changement

Assurance emprunteur : le Sénat se penche sur le droit au changement Adopté à l’unanimité en commission, avec modifications, le texte est porté par le sénateur du Doubs Martial Bourquin, déjà auteur d’un amendement permettant de renégocier annuellement tout contrat (...)Lire la suite...

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Proposition de résolution (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...