Rapport d’information n° 1816 - Collectivités territoriales : ouverture d’un droit à la différenciation

Publié le  à 14 h 03

Rapport d’information de M. Jean-René Cazeneuve sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019, n° 1816

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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