Rapport n° 1679 - Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

Publié le  à 19 h 32

Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563)., n° 1679

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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