Rapport n° 1916 annexe 0 - Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
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Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809)., n° 1916 annexe 0, Texte de la commission
Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...
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