Rapport n° 1918 tome I - Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale

Publié le  à 11 h 20

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918 tome I, Avant-propos, commentaires des articles et annexe

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