Les commerces des Hauts-de-France de moins de 10 salariés, fermés administrativement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, pourront bénéficier d’une subvention de 500 euros maximum pour le loyer de novembre, selon une délibération adoptée mardi par le conseil régional.
mardi 24 novembre 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Commerces fermés : la Région Hauts-de-France vote une aide pour les loyers de novembre
Cette aide "peut concerner jusqu’à 50.000 commerces", avance le président du conseil régional Xavier Bertrand. Pourront bénéficier de cette subvention de 50% du montant du loyer de novembre, plafonnée à 500 euros, les entreprises créées avant le 1er janvier 2020, ayant réalisé moins de deux millions de chiffre d’affaires en 2019,et ayant sollicité le fonds de solidarité au titre du mois de novembre.
En sont exclues celles qui n’ont pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des dispositifs fiscaux, sous forme de crédit d’impôt, proposés par l’Etat ou dont le bailleur a accepté une annulation de loyer.