L’avocat de la Société des courses de Compiègne (SCC), qui a racheté en 2010 l’Hippodrome de la ville, a fait part de son inquiétude vendredi, après que le rapporteur public du tribunal administratif de Paris eut recommandé l’annulation de cette vente controversée.
vendredi 31 mai 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Hippodrome de Compiègne : une possible annulation de la vente inquiète l’acheteur :
La cession à l’amiable de ces parcelles forestières pour 2,5 millions d’euros à la SCC est au centre de deux informations judiciaires impliquant notamment l’ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth.
Parallèlement, le tribunal administratif se prononcera le 7 juin sur une requête en annulation de l’arrêté du 16 mars 2010par lequel M. Woerth avait autorisé la vente. Cette demande a été déposée par le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (Snupfen), un syndicat de l’Office national des forêts (ONF).
A l’audience du 24 mai, le rapporteur public s’est clairement prononcé pour une annulation de cette vente, estimant notamment qu’une loi aurait dû être votée pour l’autoriser.
L’avocat de la SCC, Me Emmanuel Marsigny, a fait part vendredi à l’AFP de sa "vive inquiétude en raison de la position exprimée par le rapporteur public, alors même qu’une précédente requête aux mêmes fins présentée par un autre syndicat de l’ONF avait été jugée irrecevable par ce même tribunal administratif le 10 février 2012".
Me Marsigny faisait référence à une requête du Syndicat national des personnels administratifs de l’ONF.
A l’époque, le tribunal administratif avait estimé que cette organisation n’avait démontré ni que la vente litigieuse portait une atteinte aux droits des agents défendus par ce syndicat, ni qu’elle pourrait affecter leurs conditions de travail, selon sa décision consultée par l’AFP.
Le tribunal n’avait donc pas examiné sur le fond la question de la légalité de cette cession.
Le 24 mai, le rapporteur public a longuement défendu tant la recevabilité du Snupfen que le bienfondé juridique de sa requête, qui est distincte de celle du premier syndicat.
Sila justice administrative prononce l’annulation de l’arrêté ayant autorisé la vente, il reviendra à un autre juge d’organiser l’annulation de cette transaction, processus qui pourrait s’avérer coûteux pour l’Etat.
Parallèlement, deux enquêtes tentent de déterminer d’éventuellesresponsabilités pénales dans cette affaire.
La première ouverte pour "prise illégale d’intérêt" par la Cour de justice de la République (CJR) s’intéresse spécifiquement au rôle de M. Woerth, qui avait été entendu sous le statut de témoin assisté. La seconde, au pôle financier, couvre le volet non-ministériel de l’affaire.