Le Sénat a remplacé mercredi soir le texte proposé par Nicolas Sarkozy sur l’augmentation du droit à construire et l’a échangé contre un texte de François Hollande. Détails...
jeudi 1er mars 2012, par Jérémie Gatignol (avec AFP)
Immobilier : Jeux, set mais pas encore match !
Hier soir, le Sénat a botté en touche le texte de Nicolas Sarkozy prévoyant l’augmentation de 30 % des droits à construire pour le remplacer par une proposition de François Hollande sur la cession de terrain ou d’immeubles de l’Etat pour créer des logements sociaux.
Un jeux de tennis c’est donc engagé avec l’assemblée nationale qui retrouvera le texte la semaine prochaine et aura le dernier mot dans cette affaire. Sauf surprise, le texte initial du gouvernement devrait être rétablit.
Ce dernier texte, qui répond au voeu formulé fin janvier par Nicolas Sarkozy, vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées, pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes sont mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).
Selon les calculs du gouvernement, 40.000 logements supplémentaires pourraient ainsi voir le jour chaque année.
La majorité sénatoriale de gauche a supprimé ce dispositif qu’elle juge "inutile" pour y substituer une mesure donnant la possibilité à l’Etat de céder ses immeubles et ses terrains avec une décote pouvant atteindre 100% de leur valeur vénale. Cette décote ne concerne que la construction de logements sociaux pour éviter un éventuel détournement de plus-value.
Cette disposition a été proposée par le rapporteur du texte, Thierry Repentin (PS), responsable du pôle Ville et habitat de l’équipe de campagne de François Hollande.