Immobilier locatif / Vente à la découpe : La ministre du Logement, Cécile Duflot, veut légiférer pour encadrer les ventes à la découpe et mettre un terme à des pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires.
vendredi 13 juillet 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Immobilier / Vente à la découpe : Une nouvelle loi pour protéger les locataires
La ministre du Logement, Cécile Duflot, veut légiférer pour encadrer les ventes à la découpe et mettre un terme à des "pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires", a-t-elle indiqué jeudi dans un communiqué.
Elle s’exprimait au lendemain de l’annonce de l’échec de lavente à la découpe par la foncière Gecina d’un immeuble situé dans le XIXe arrondissement de Paris, contre laquelle les occupants s’étaient mobilisés. Le bâtiment a finalement été racheté par le bailleur social Paris-Habitat, une issue dont la ministre "se félicite".
"Au-delà de ce cas spécifique, Cécile Duflot demeure très préoccupée par la question des ventes d’immeubles à la découpe et tient à ce qu’un terme soit mis, le plus rapidement possible, à ces pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires", indique son communiqué.
Elle "estime nécessaire d’encadrer, par modification législative, la possibilité de mise en copropriété et de congé-vente par le bailleur", poursuit-il.
Les locataires de l’immeuble du XIXe arrondissement, qui disaient n’avoir pas les moyens de racheter leurs logements auxprix demandés par Gecina, avaient notamment manifesté le 17 avril en marge de l’assemblée générale de la foncière.
Cécile Duflot leur avait manifesté son soutien par courrier en juin, et des représentants des locataires seront reçus au ministère vendredi.
"La ministre tient à saluer l’engagement de la Ville de Paris, qui a permis que le bâtiment soit racheté par le bailleur social Paris Habitat et donc que les locataires, qui ne souhaitaient pas quitter leur logement, puissent rester chez eux", indique encore le communiqué.