1% logement : La fronde contre une forte ponction de l’Etat

Syndicats et patronat sont montés au créneau pour défendre à l’unisson l’Action logement (ex-1% logement) alors que l’Etat entend solliciter plus que par le passé pour financer les logements sociaux.

lundi 23 juillet 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)

1% logement : syndicats et patronat opposés à une forte ponction de l’Etat :

La CGT, dans un communiqué vendredi, invite le gouvernement à ne pas "se tromper de politique" et prévient qu’une "ponction supplémentaire des ressources du 1% logement conduirait de facto à la fiscalisation par l’Etat de la participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC)".

Cela priverait "des centaines de milliers de salariés d’accès au logement , d’aide à la mobilité professionnelle, d’accession sociale à la propriété", prévient la centrale, alors que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac envisagerait de ponctionner en 2013 1,8 milliard d’euros sur le budget d’Action Logement.

La CFDT se dit aussi, dans un communiqué, "inquiète sur l’avenir de 1% logement". Une ponction "priverait définitivement Action Logement de ses moyens financiers dont bénéficient 600.000 salariés chaque année, dans le cadre d’aides à l’accès au logement et donc à l’emploi", affirme-t-elle.

La centrale demande àl’Etat "de revenir à une véritable politique contractuelle pour la mise en œuvre des politiques de l’habitat dans les bassins d’emploi".

Force ouvrière dénonce aussi une "grave menace sur l’avenir d’Action logement" et appelle à "l’ouverture d’une réelle négociation" qui "préserverait la constitution des ressources d’Action logement, sa pérennité et garantirait les engagements des partenaires sociaux".

De son côté, l’organisation patronale CGPME souligne que "faire main basse sur les cotisations sociales destinées au logement des salariés en les affectant aubudget de l’Etat marquerait tout à la fois une forme de mépris envers les partenaires sociaux et un refus de prendre en compte les problèmes que rencontrent les salariés pour se loger".

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) affirme aussi dans un communiqué "sonrefus de voir le budget d’Action logement passer sous la coupe de l’Etat".

Créé en 1953, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% de la masse salariale. A l’origine, il servait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à aider les ménages à accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes. Mais l’Etat y pioche depuis plusieurs années pour financer des programmes de rénovation de l’habitat.

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