La mesure d’encadrement des loyers appliquée dans 38 départements français, est jugée très courageuse par le secrétaire d’Etat chargé du logement pour Bruxelles-Capitale. Une mesure qui pourrait peut être voir le jour prochainement en Belgique...
mardi 28 août 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Immobilier locatif : Bruxelles approuve la mesure d’encadrement des loyers
Christos Doulkeridis, secrétaire d’Etat chargé du logement pour Bruxelles-Capitale a plébiscité lundi lors d’une visite à Paris la mesure d’encadrement des loyers désormais pratiquée dans 38 agglomérations françaises Selon lui c’est "une mesure très courageuse qui doit nous inspirer".
L’encadrement des loyers des logements privés s’applique depuis le 1er août dans 38 agglomérations françaises et concerne les relocations ou les renouvellements du baux dans les agglomérations où les loyers sont jugés très élevés.
Cécile Duflot, la ministre française du Logement a fait part de son espoir que cette mesure fasse "écho à Bruxelles" lors d’une conférence de presse commune à Paris avec les responsables du logement à Bruxelles et en Wallonie. En effet, la capitale belge est réputée pour ses loyers exorbitants.
Immobilier locatif : l’encadrements des loyers
Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
L’échange d’expériences entre responsables français et belges pourrait par ailleurs amener la France à s’inspirer de l’exemple bruxellois où, pour lutter contre le phénomène des logements vacants, des amendes administratives sont infligées aux propriétaires ayant laissé à l’abandon leurs immeubles