Vendredi, le quotidien le Figaro a révélé que le ministère du logement envisageait une baisse de la taxe sur les plus-values immobilières à partir de 2013. Détails...
lundi 17 septembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Fiscalité : un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values immobilières...
En 2013, la taxation des plus-values immobilières sur le bâti pourrait être allégée grâce à l’instauration d’un abattement supplémentaire de 20%. Le gouvernement espère ainsi fluidifier le marché immobilier, rapporte le Figaro citant l’entourage de la ministre du Logement, Cécile Duflot.
"Cet abattement supplémentaire vise à fluidifier le marché immobilier" alors que les ventes de résidences secondaires et autres biens locatifs sont plus rares depuis l’entrée en vigueur le 1er février de la réforme de la précédente majorité, indique le journal sur son site internet en citant le ministère.
Pour l’actuel gouvernement, il s’agit de relâcher la contrainte fiscale sur l’immobilier bâti devenue "dissuasive et contre-productive", précise-t-il. "L’idée est de créer une fenêtre d’opportunité en 2013, pour qu’il y ait un sursaut de ventes", précise l’entourage de la ministre.
Le gouvernement compte également réformer la fiscalité des terrains constructibles afin d’encourager leurs cessions et d’accélérer la construction de logements, affirme le Figaro.
Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront ainsi supprimés pour les ventes de terrains à bâtir puisqu’ils incitent en l’état actuel à retarder les ventes, la part taxable de la plus-value diminuant au fil des années.