Emplois d’avenir, logement social : vote définitif des textes les 9 et 10 octobre

L’Assemblée nationale et le Sénat ne voteront définitivement que les 9 et 10 octobre sur les projets de loi sur les emplois d’avenir et le logement social actuellement en discussion

mardi 25 septembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)

Emplois d’avenir, logement social : vote définitif des textes les 9 et 10 octobre :

L’Assemblée nationale et le Sénat ne voteront définitivement que les 9 et 10 octobre sur les projets de loi sur les emplois d’avenir et le logement social actuellement en discussion, selon des sources parlementaires concordantes.

Initialement, l’examen de ces textes jugés prioritaires par le gouvernement devait intervenir durant la session extraordinaire du Parlement, qui s’achève le 30 septembre.

Les commissions mixtes paritaires (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargées d’accorder les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les projets de loi ont été repoussées du 4 au 9 octobre, a-t-on indiqué au Sénat. Ce report est dû à la tenue les 4 et 5 octobre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

L’examen en séance par les députés et sénateurs et le vote définitif des deux textes aura lieu dans lafoulée. A l’Assemblée nationale, le projet sur les emplois d’avenir fera l’objet d’un vote solennel (nominatif et non à main levée) le mardi 9 octobre, tandis que celui sur le logement sera voté le lendemain.