Logement : le conseil général des Yvelines se félicite du maintien des EPF départementaux

Le conseil général des Yvelines s’est félicité jeudi du retrait de l’amendement prévoyant la suppression des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d’un seul régiona

vendredi 5 octobre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)

Logement : le conseil général des Yvelines se félicite du maintien des EPF départementaux :

Le conseil général des Yvelines s’est félicité jeudi du retrait de l’amendement prévoyant la suppression des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d’un seul régional.

"La Commission mixte paritaire réunie ce matin pour finaliser le projet de loi +Mobilisation du foncier public+ a finalement retiré l’amendement prévoyant notamment la suppression de l’EPFY", l’EPF des Yvelines, écrit l’assemblée départementale dans un communiqué.

L’Assemblée nationale avait adopté le 25 septembre, malgré les réticences de la ministre du Logement, Cécile Duflot, un amendement PS prévoyant qu’il ne peut exister qu’un seul établissement public foncier de l’Etat par région.

Ce texte avait suscité la critique des conseils généraux des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Le Conseil général des Yvelines "se félicite de ce retrait obtenu de haute lutte grâce à la mobilisation de tous les élus yvelinois", estimant que l’EPF départemental est un "rouage essentiel" de la politique du logement.

"Le Président du conseil général est également soulagé pour les opérations en cours -* 13.000 logements dont 4.272 logements sociaux -* qui se trouvaient menacées par ce mauvais coup", poursuit-il.

L’EPFY avait permis "depuis 2006, la construction de 38.000 logements dont 40% de locatifs sociaux, faisant des Yvelines, le département le plus performant en la matière et de très loin puisque cette politique apermis de doubler la construction de logements annuelle", a souligné le conseil général.