L’Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture une proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
PARIS, 17 juin 2008 (AFP)
mardi 17 juin 2008, par AFP
L’Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture une proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
La gauche s’est abstenue sur ce texte examiné dans le cadre d’une "niche" parlementaire UMP (séance réservée à un groupe).
Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l’intention "louable" mais estimé qu’un tel dispositif "risque d’alimenter le risque d’une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d’information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation "neprovoque de mortels mouvements de panique".
Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l’initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange.
Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d’en confier la responsabilité à "l’occupant ou, le cas échéant, au propriétaire".
"L’obligation d’installation doit porter sur l’occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte.