Le désaccord persiste sur l’avenir du 1% logement entre le gouvernement d’un côté et les partenaires sociaux, le patronat et les syndicats d’autre part, a-t-on appris mardi auprès des parties.
PARIS, 8 juil 2008 (AFP)
mardi 8 juillet 2008, par AFP
Le désaccord persiste sur l’avenir du 1% logement entre le gouvernement d’un côté et les partenaires sociaux, le patronat et les syndicats d’autre part, a-t-on appris mardi auprès des parties.
Une nouvelle réunion doit avoir lieu mercredi entre la ministre du Logement Christine Boutin etles partenaires sociaux avant que Mme Boutin ne présente jeudi son projet de loi sur le logement. Celui-ci doit être adopté en conseil des ministres le 28 juillet.
Selon la CFDT, le gouvernement veut "un désengagement de l’Etat" en obligeant le mouvement du 1% logement à verser 1 milliard d’euros de plus par an à l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) et à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).
Dans un communiqué commun mardi, patronat et syndicats affirment qu’ils "vont informer le gouvernement de leur position à la fois sur la réformede la gouvernance du système et sur l’adaptation des emplois (utilisation des fonds, ndlr) du 1% logement".
Pour les partenaires sociaux, l’argent du 1% logement (près de 4 milliards d’euros par an, dont près de 2,5 milliards de remboursement de prêts) devrait plutôt contribuer à permettre la construction de 30.000 logements supplémentaires par an en plus des 80.000 actuels.
Pour Jean-Luc Berho, de la CFDT, 1 milliard d’euros devrait favoriser la construction de 10.000 logements HLM supplémentaires, de 5.000 logements d’investisseurs privés mais conventionnés et de 15.000 logements d’accession sociale à la propriété qui seraient éligibles à un taux de TVA réduit.
Cet argent serait gagé, selon M. Berho, par une réduction de 600 millions d’euros pour les prêts de l’amélioration de l’habitat et pour 400 millions par le recours à l’emprunt.
Patronat et syndicat ont dit "leur volonté de signer un accord national interprofessionnel avant fin juillet" concernant ce 1% logement.
Les signataires du communiqué sont les organisations patronales Medef et CGPME et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT.
Le "1% logement" est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété, en faveur des salariés.
Créé en 1953, le "1%" ne représente plus que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.