Le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, va finalement verser une contribution de 1,05 milliard d’euros au budget de l’Etat 2009
PARIS, 9 sept 2008 (AFP)
mardi 9 septembre 2008, par AFP
Le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, va finalement verser une contribution de 1,05 milliard d’euros au budget de l’Etat 2009, a-t-on indiqué mardi au ministère du Logement.
Ce versement exceptionnel, qui n’avait pas eu lieu depuis 2002 et auquel les partenaires sociaux s’étaient fermement opposés, apportera une contribution supplémentaire à la politique du logement, a fait valoir le ministère.
La ministre du Logement Christine Boutin doit présenter à partir du 14 octobre au Sénat son projet de loi sur le logement.
Avant les deux ultimesréunions de négociations avec les partenaires sociaux, les 19 et 30 septembre, le gouvernement a déjà décidé la répartion de cette manne : 320 millions pour l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), 480 millions pour l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et 250 millions pour la rénovation des quartiers anciens dégradés.
Le 1% Logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété en faveur des salariés.