Le promoteur immobilier Nexity a annoncé qu’il venait de signer avec quatre grands collecteurs du 1% logement une convention de partenariat pour favoriser la mise en oeuvre rapide de l’extension...
PARIS, 15 oct 2008 (AFP)
mercredi 15 octobre 2008, par AFP
Le promoteur immobilier Nexity a annoncé qu’il venait de signer avec quatre grands collecteurs du 1% logement une "convention de partenariat pour favoriser la mise en œuvre rapide" de l’extension du "Pass-Foncier" à l’habitat collectif, mercredi dans un communiqué.
Le dispositif du "Pass-Foncier", réservé pour le moment àla maison individuelle, est un mécanisme de +portage foncier+ qui facilite l’achat de la résidence principale dans le neuf. Il limite le coût initial de l’opération pour l’acquéreur en différant le remboursement du prix du terrain car le 1% logement "porte" le terrain jusqu’au remboursement complet de la maison.
Une des dispositions du projet de loi que la ministre du Logement Christine Boutin a présenté mardi au Sénat prévoit que ce dispositif soit étendu au collectif.
Nexity a déjà réalisé quatre opérations "Pass-Foncier", appelées également "maisons à15 euros par jour", à Monéteau (Yonne), Méru (Oise), Mers-les-Bains (Somme) et Ceyzeriat (Ain).
Pour le collectif, les comités interprofessionnels du logement (CIL) signataires de cette convention sont Astria, Solendi, Cilgere et Gic.
Crée en 1953, le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l’accession des salariés à la propriété.